Conditions Générales d’Utilisation

Archiréel

PREAMBULE :

​Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) sont conclues entre Archiréel, exploitant du site internet www.archireel.be (ci-après la « Plateforme Archiréel») et les VISITEURS et UTILISATEURS de la Plateforme Archiréel

Sont désignés ci-après :

Les VISITEURS : Toute personne étant venu sur le site Archiréel sans pour autant être inscrite.

Les UTILISATEURS : Toute personne ayant télécharger un fichier de conception ou ayant commander un objet sur la plateforme Archiréel.

L’usage et l’inscription sur la Plateforme Archiréel emportent une adhésion pleine et entière aux présentes CGU.
Ces conditions générales d’utilisation prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Archiréel. Les VISITEURS et les UTILISATEURS déclarent avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Archiréel se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales d’utilisation à tout moment.
Le fait de continuer à utiliser les services proposés par la Plateforme Archiréel après modification des CGU entraîne l’acceptation par l’UTILISATEUR et le VISITEUR des modifications des CGU.

ARTICLE – I : Services d’archiréel

​Archiréel propose un catalogue d’Objets réalisés grâce à l’impression 3D ou la découpe laser pour le travail du bois ou tout autres techniques de fabrication, ce via le site Archiréel.
Les utilisateurs ont ainsi accès à des documents de type pdf, stl, images ou autre format leur permettant de visualiser les produits et passer commande. Pour chaque projet, les UTILISATEURS peuvent consulter des des fiches détaillées produits (description des objets, information de poids et couleur, ainsi qu’une petite description du cas d’utilisation de l’objet).

Les VISITEURS et UTILISATEURS ont la possibilité de laisser des commentaires.

ARTICLE – II : Accès au service

​Archiréel maintient une politique de confidentialité des données communiquées par ses Utilisateurs précisée dans la politique de confidentialité (https://www.archireel/politique-de-confidentialite). Cependant Archiréel pourra fournir aux autorités publiques compétentes ou à tout tiers autorisé, les données en sa possession et toute autre information qui lui serait demandée en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables dans ce cas.

Archiréel n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement de la plateforme Archiréel, notamment tout problème technique qui pourrait survenir, et à la disponibilité des Services.

Archiréel se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration de la Plateforme Archiréel, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.

ARTICLE  – III : Obligation des VISITEURS et UTILISATEURS

En toutes circonstances, les VISITEURS et UTILISATEURS  s’engagent à adopter un comportement adéquat vis à vis des autres VISITEURS et UTILISATEURS et à s’abstenir de tout propos ou comportement injurieux, haineux, insultant ou, plus généralement, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Les VISITEURS et UTILISATEURS s’interdisent toute pratique illicite ou illégale sur la Plateforme Archiréel et s’interdit également de tenter d’obtenir des autres VISITEURS et UTILISATEURS des prestations illicites, illégales ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Dans leurs commentaires, messages, etc., les VISITEURS et UTILISATEURS s’engagent à adopter un ton correct et adéquat et s’interdisent tout propos violents, polémiques, dénigrants, injurieux, blessants, outranciers, discriminants et, plus généralement, tous propos contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi que toute propagande politique ou religieuse.

En cas de litige relatif à ses contenus (Tutoriels, Objets, commentaires, fichiers de conception, etc.), les VISITEURS et UTILISATEURS  garantissent Archiréel contre toute condamnation (en principal, intérêts et accessoires) qui pourrait être prononcée à son encontre et prendront en charge les conséquences notamment financières, ainsi que les honoraires d’avocats engagés pour la défense de Archiréel.

ARTICLE – IV – GARANTIE et RESPONSABILITE

​Archiréel fera ses meilleurs efforts pour que les images figurant dans le catalogue publié sur le site de Archiréel soient les plus fidèles possibles au résultat attendu par les UTILISATEURS. Toutefois, eu égard au mode de présentation, à l’outillage de l’UTILISATEUR, les matières utilisées par l’UTILISATEUR ou encore ses compétences techniques, il est possible que les réalisations ne correspondent pas exactement à la création elle-même dans le cadre d’une réalisation à parachever.

Ces différences peuvent résulter de la qualité des fournitures utilisés, de l’outillage utilisés, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique.

Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner tout recours à la justice.

Archiréel ne saurait non plus être tenu responsable dans le cas où les différences portent sur une caractéristique essentielle de la création et affectent sa qualité.

Seul L’UTILISATEUR est responsable de l’utilisation des fichiers de conception proposés par la plateforme web Archiréel. Archiréel n’est en aucun cas responsable d’une mauvaise l’utilisation des fichiers de conception mis à disposition sur la plateforme web Archiréel.

Les illustrations figurant sur le catalogue sur le site Archiréel ne sont pas contractuelles.

Le VISITEUR accède, utilise et navigue sur le site de Archiréel à ses risques et périls.

Archiréel n’a, pour toutes les étapes d’accès au site ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de Archiréel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

ARTICLE – IV – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu publié sur la plateforme Archiréel est soumis à une licence Creative Commons BY NC SA 4.0. Les UTILISATEURS souhaitant utiliser les fichiers de conception, les visuels, les articles ou tout autre contenu provenant du site web Archiréel doivent respecter les conditions ci-après :

  • L’UTILISATEUR n’est pas autorisés d’utiliser le contenu de Archiréel à des fins commerciales sans autorisation préalable d’Archiréel. Dans le cas ou l’UTILISATEUR souhaite utiliser le contenu du site à des fins commerciales, il convient de contacter Archiréel à l’adresse suivante : contact@archiréel.be
  • L’UTILISATEUR a la possibilité de modifier et de transformer le contenu du site. Il doit cependant le partager dans les mêmes conditions (Creative Commons BY NC SA 4.0)
  • Le partage se fait dans les même conditions
  • L’auteur de l’oeuvre originale doit être cité par L’UTILISATEUR

Toute utilisation ou partage non conforme aux licences Creative Commons BY NC SA 4.0 et non définis dans les présente conditions générales d’utilisation est interdite sans autorisation préalable d’Archiréel.
Toute utilisation commerciale des fichiers de conception sans autorisation préalable de Archiréel est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Archiréel organise des concours, des challenges pour animer sa communauté. Le résultat produit par l’intermédiaire de ces concours appartient à son créateur. Dans le cadre des concours, le créateur doit déposer son oeuvre sur le site Archiréel sous licence Creative Commons BY NC SA 4.0.

ARTICLE – VI – DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNELS

Voir la politique de confidentialité d’Archiréel : https://www.archireel.be/politique-de-confidentialite

ARTICLE – VII – REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable et de bonne foi tout différends qui pourraient survenir entre elles sur l’interprétation, l’exécution partielle ou totale, ou l’inexécution des présentes conditions générales d’utilisation.

Si les parties ne trouvent pas d’accord, à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Tournai.

Pour plus d’information ou si vous n’êtes pas pleinement satisfaits des services proposés par Archiréel, contactez-nous à l’adresse suivante :contact@archireel.be

Archiréel vous accompagne dans tout vos projets de création, réparation, décoration.

©2021 Archiréel. tout droits réservés.

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