Conditions Générales de Vente

Le site internet www.archireel.be est la propriété de Archiréel, basé à 7540 Rumillies, Belgique (Union Européenne)L’information légale relative au propriétaire du site sont disponible dans la section Mentions Légales de ce site internet

1. En l’absence de conditions exceptionnelles convenues par écrit entre Archiréel et certains clients, les conditions générales d’utilisations présentes couvrent toutes les relations entre Archiréel et ses clients, qui acceptent et reconnaissent ces mêmes conditions, même si elles s’opposent à leurs conditions personnelles d’achat et de vente.

2. Le client déclare qu’il ne revendra pas les produits achetés sur ce site. Les distributeurs intéressés par l’achat ou la vente des produits proposés sur ce site www.archireel.be sont dans l’obligation de contacter Archiréel pour toute autorisation.

3. Nos prix comprennent toutes les taxes sauf lorsqu’il est mentionné ‘Hors Taxes”. Notre gamme de produits et notre liste de prix peuvent être modifiés ou corrigés à tout moment. Les illustrations des produits ne sont fournis qu’à titre informatif et ne sont pas contractuelles.

4. Toute confirmation de commande engendre l’acceptation des prix et descriptions des produits. En achetant sur ce site Internet, le client accepte de conclure un contrat d’achat avec Archiréel et accepte également ses termes et conditions d’achat. Le client est notifié de la confirmation de sa commande par la réception d’un email qui récapitule les caractéristiques de sa commande. Archiréel s’engage à honorer les commandes effectuées sur son site Internet via sa boutique en ligne dans la mesure des stocks disponibles.Après avoir ajouté une commande dans son panier, le client suit les 5 étapes comme décrit ci-dessous pour confirmer sa commande :

Etape 1: Récapitulatif de la commande

Cet écran liste tous les articles repris dans la commande ainsi que le prix total pour l’ensemble de la commande

Etape  2: Identification

Le client a le choix entre la création d’un compte client, ou l’identification avec son compte déjà existant, ou l’enregistrement immédiat sans identification préalable. 

Etape  3: Adresse

Le client précise son adresse de facturation ainsi que son adresse de livraison de la commande.

Etape 4: Expédition

Le client peut choisir entre deux options: la commande peut être collectée sur place à Rumillies (enlèvement gratuit) ou la livraison de sa commande à l’adresse de livraison précisée lors de l’étape 3 (service payant). 

L’expédition sera réalisée via le réseau Mondial Relay dans un point de collect proche de chez vous

Si vous avez vos habitudes dans un Point relay merci de le préciser durant la commande

Etape 5: Paiement

Le client peut choisir entre deux options :− Virement bancaire: le client reçoit un email de confirmation avec les détails de sa commande. Un second email lui est envoyé simultanément avec l’information détaillée qui lui permet de procéder au virement bancaire requis. 
− Carte de crédit ou paiement Paypal: le client est redirigé vers les pages de son organisme bancaire de crédit ou vers les pages Paypal pour finaliser son paiement. Une fois son paiement validé, le client reçoit un email de confirmation avec les détails de sa commande.Dès que le paiement est reçu par Archiréel, le client est informé via email de l’envoi de sa commande. La facture est générée après réception du paiement et peut être downloadée en tant que PDF par le client dans la section Mon Compte / Mes commandes du site www.archireel.be

En cas de non disponibilité des produits commandés, Archiréel s’engage à informer au plus vite le client. Le contrat commercial entre Archiréel et ses clients prend effet au moment où Archiréel accepte la commande.

5. Les produits sont livrés dans les pays proposés parmi les pays possibles de destination sur le site  www.archireel.be . Autant que possible, Archiréel s’engage à livrer les commandes à la date de livraison indiquée sur la confirmation de commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif même s’ils tendent à être respectés dans 90% des cas. D’éventuels retards seront sans conséquences pour Archiréel. Toute taxe due à titre d’import, d’export ou de douane est redevable par le client et ne peut pas être réclamée auprès d’Archiréel.

6. Les coûts de livraison, ainsi que les éventuels frais d’assemblage sont à la charge du client, sauf clause particulière. L’assemblage des articles relève de l’entière responsabilité du client.

7. En vertu de l’article 1583 du code civil belge, Archiréel reste propriétaire des articles vendus jusqu’au règlement intégral du montant dû, y compris des éventuels intérêts sur arriérés ou dégâts.

8. Dès la réception de ses articles, l’acheteur doit immédiatement vérifier les produits reçus. S’il constate un défaut ou des dégâts liés au transport, l’acheteur doit informer le vendeur au plus vite par courrier postal ou email (contact@archireel.be). L’acheteur dispose d’un délai maximum de 2 (deux) jours calendrier  à partir de la date de réception de ses articles pour contacter Archiréel et l’informer des éventuels défauts ou dégâts identifiés lors de son inspection. Au-delà de ce délai de 2 (deux) jours, les articles sont considérés comme pleinement acceptés par l’acheteur dans leur état. Archiréel n’acceptera plus de plainte concernant ces articles après cette période.
Le vendeur s’engage à traiter immédiatement toute plainte reçue. L’acheteur s’engage à donner au vendeur, en toute circonstance, la possibilité de réparer les éventuels défauts ou dégâts.

L’acheteur perd ses droits et compétences à sa disposition s’il ne communique pas sa réclamation dans les délais précisés plus hauts et/ou s’il de donne pas la possibilité au vendeur de réparer les éventuels dégâts ou défauts et/ou s’il ne fait pas suffisamment attention lors de l’inspection des articles.

Lorsque le vendeur reconnaît le bien fondé d’une réclamation, il peut soit proposer une compensation financière d’un montant maximum de la valeur des articles abîmés ou défectueux, ou replacer gratuitement les articles abîmés ou défectueux. Le vendeur ne doit en aucun cas payer des compensations supplémentaires.

9. Agissant en tant qu’intermédiaire, Archiréel limite la garantie des articles livrés aux conditions et garanties de ses fournisseurs. Earthquake sprl limite son intervention au remplacement des produits défectueux ou au remboursement d’une partie ou de la totalité du montant payé par le client sans possibilité de poursuite judiciaire liée aux dégâts éventuels.

10. Dans le cadre de la vente en ligne en application depuis la loi du 14 Juillet 1991, amendée par la loi du 25 Mai 1999, le client dispose du droit d’informer l’acheteur de l’annulation de son achat sans frais ni raison dans les 15 jours ouvrables à partir de la réception de ses articles. En cas d’exercice de ses droits, le client doit renvoyer ses articles dans leur emballage d’origine à Archiréel, et ce à ses propres frais et risques.

11. En vertu de son achat sur le site internet www.archireel.be d’Archiréel, le client autorise expressément Archiréel à traiter ses données personnelles et à les utiliser pour des raisons administratives, ou commerciales, ou publicitaires, ou pour la gestion de commande ou de facturation. L’utilisation de cette information à but commercial ou publicitaire relève de l’accord du client concédé lors de sa commande. Archiréel s’engage à communiquer ces données uniquement à ses filiales, mais en aucun cas à des sociétés tierces. Le client qui effectue une commande sur le site internet www.archireel.be peut, à tout moment, consulter et modifier ses données personnelles enregistrées par Archiréel Le client dispose du droit de s’opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de son information dans un but commercial ou publicitaire.

12. Si l’une ou l’un des termes et conditions présents conditions doit être déclaré nul(le) et non-avenant(e), les autres termes et conditions restent d’application.

13. Les différentes parties acceptent et reconnaissent, dans le cadre de leurs relations, la validité et véracité de toute preuve électronique tels que back-up, emails, etc…

14. Tout conflit relatif à la conclusion, validité, interprétation ou exécution du contrat entre l’acheteur et le vendeur relève exclusivement de la Loi Fédérale Belge et de la Justice de Belgique. En cas de désaccord lié aux termes et conditions d’achat et de vente ici présents, les seules cours de justice compétentes sont celles du siège principal du vendeur (Tournai, Belgique).

15. En cas d’article abîmé lors de son transport, le client est prié de ne pas pas assembler les articles tant qu’il n’a pas reçu de réponse de notre service Après-Vente. Tout article assemblé par le client est considéré comme accepté.